Déclaration préalable Locaux N° 0292321800291

Déclaration préalable n° 0292321800291 à Quimper pour 10 m² de locaux, 97 Avenue De La France Libre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier DP n° 0292321800291

Demandeur

CAMIDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292321800291, accordée le 12 juin 2018 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 97 Avenue De La France Libre. Le dossier a été déposé par CAMIDIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 121 m²
Total 111 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 121 m²
Total locaux 111 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMIDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492350269
SIRET
49235026900030
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321800291
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 97 Avenue De La France Libre, à Quimper (29000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAMIDIS et accordée le 12 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321800291, déposé en mairie de Quimper.

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