Déclaration préalable n° 0292321700842 à Quimper pour 59 m² de locaux, 152 avenue de Ty Bos
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier DP n° 0292321700842
Demandeur
CHEMINEES CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292321700842 a été accordée le 16 janvier 2018 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 152 avenue de Ty Bos. CHEMINEES CREATION est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 648 m², le programme représente 59 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HI 328, HI 329. Sur la même voie, avenue de Ty-Bos, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 648 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 59 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 195 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 195 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 178 m² |
| Autres activités | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 17 m² |
| dont Entrepôt | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 17 m² |
| Total locaux | 195 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHEMINEES CREATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Quimper.
Demandeur
CHEMINEES CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503610016
- SIRET
- 50361001600035
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292321700842 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Ty-Bos à Quimper (29000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Ty-Bos depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.