Déclaration préalable Locaux N° 0292321700553

Déclaration préalable n° 0292321700553 à Quimper pour 20 m² de locaux, 10 rue Rontgen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier DP n° 0292321700553

Demandeur

L'ESCALIER PROVOST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimper (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292321700553 a été accordée le 17 août 2017, pour un projet situé 10 rue Rontgen. L'ESCALIER PROVOST porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 800 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IT 51. La voie, rue Rontgen, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/08/2017
Chantier (DOC)
17/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IT 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 700 m² à 720 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 720 m²
Total 700 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 700 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 720 m²
Total locaux 700 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ESCALIER PROVOST, dont l'adresse déclarée est à Quimper. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

L'ESCALIER PROVOST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
828771774
SIRET
82877177400001
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321700553
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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