À Quimper (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292321200714 a été accordée le 3 janvier 2013, pour un projet situé 5 avenue de Kerdrezec.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 13 982 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré KI 3. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 982 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KI 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 13 982 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	70 m²	70 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	70 m²	70 m²	70 m²
dont Bureaux	70 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	70 m²	70 m²	70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292321200714
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quimper

PC n°0292321200162 Logement Terminé

5 rue de Kermoguer

Quimper (29000)

Nouvelle construction

09 janv. 2013 127 m² SDP

PC n°0292321200138 Locaux Terminé

29 rue du Chapeau Rouge

Quimper (29000)

Extension sans transformation

15 janv. 2013 257 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER

PC n°0292321200159 Logement Commencé

199 T Chemi de Kerequellou

Quimper (29000)

Nouvelle construction

15 janv. 2013 64 m² SDP

DP n°0292321200712 Locaux Autorisé

4 rue Sainte Therese

Quimper (29000)

Transformation sans extension

16 janv. 2013 219 m² SDP PREFECTURE DE DEPARTEMENT FINISTERE

PC n°0292321200165 Logement Terminé

26 Te Rue Chateaubriand

Quimper (29000)

Nouvelle construction

19 janv. 2013 152 m² SDP

PC n°0292321200157 Locaux Commencé

4 rue de l'Universite

Quimper (29000)

Extension sans transformation

23 janv. 2013 127 m² SDP CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

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