Accordée le 16 janvier 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292321200712 porte sur un projet situé 4 rue Sainte Therese. Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT FINISTERE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 219 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BL 383. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2013.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 219 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 219 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²
Total	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Autres activités	219 m²	0 m²	219 m²	-219 m²	0 m²
dont Bureaux	219 m²	0 m²	219 m²	-219 m²	0 m²
Total locaux	219 m²	219 m²	219 m²	0 m²	219 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT FINISTERE, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT FINISTERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 172900011
SIRET: 17290001100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292321200712
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quimper

PC n°0292321200162 Logement Terminé

5 rue de Kermoguer

Quimper (29000)

Nouvelle construction

09 janv. 2013 127 m² SDP

PC n°0292321200138 Locaux Terminé

29 rue du Chapeau Rouge

Quimper (29000)

Extension sans transformation

15 janv. 2013 257 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER

PC n°0292321200159 Logement Commencé

199 T Chemi de Kerequellou

Quimper (29000)

Nouvelle construction

15 janv. 2013 64 m² SDP

PC n°0292321200165 Logement Terminé

26 Te Rue Chateaubriand

Quimper (29000)

Nouvelle construction

19 janv. 2013 152 m² SDP

PC n°0292321200157 Locaux Commencé

4 rue de l'Universite

Quimper (29000)

Extension sans transformation

23 janv. 2013 127 m² SDP CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

PC n°0292321200164 Logement Terminé

Quimper (29000)

Nouvelle construction

23 janv. 2013 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Quimper

Permis d'aménager à Quimper

71 autorisations

Permis de démolir à Quimper

341 autorisations