Déclaration préalable Locaux N° 0292211900057

Déclaration préalable n° 0292211900057 à Porspoder pour 6 m² de locaux, 9 Rue De L'europe

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier DP n° 0292211900057

Demandeur

PHARMACIE FALC'HUN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Porspoder (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292211900057 a été accordée le 8 octobre 2019, pour un projet situé 9 Rue De L'europe. Le dossier a été déposé par PHARMACIE FALC'HUN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porspoder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porspoder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porspoder Code postal 29840 Identifiant INSEE 29221
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 164 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 170 m²
Total 298 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 170 m²
Total locaux 164 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE FALC'HUN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
799915541
SIRET
79991554100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PORSPODER (29840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292211900057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De L'europe, à Porspoder (29840).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PHARMACIE FALC'HUN et accordée le 8 octobre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292211900057, déposé en mairie de Porspoder.

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