Déclaration préalable Locaux N° 0292211900057

Déclaration préalable n° 0292211900057 à Porspoder pour 6 m² de locaux, 9 rue de l'Europe

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier DP n° 0292211900057

Demandeur

PHARMACIE FALC'HUN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Porspoder (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292211900057 a été accordée le 8 octobre 2019, pour un projet situé 9 rue de l'Europe. Le dossier a été déposé par PHARMACIE FALC'HUN.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 175 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 1352. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Europe, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables à Porspoder référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porspoder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porspoder Code postal 29840 Identifiant INSEE 29221
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 175 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 298 m² à 304 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 164 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 170 m²
Total 298 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 170 m²
Total locaux 164 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE FALC'HUN, dont l'adresse déclarée est à Porspoder. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

PHARMACIE FALC'HUN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
799915541
SIRET
79991554100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
PORSPODER (29840)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292211900057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Europe à Porspoder (29840)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Porspoder

Autres types d'autorisations à Porspoder