Permis de construire Locaux N° 0292212100033

Permis de construire n° 0292212100033 à Porspoder pour 288 m² de locaux, 61 rue de l'Europe

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 0292212100033

Demandeur

SCI LE PETIT SABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Porspoder (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292212100033 a été délivré le 21 mars 2022, pour un projet situé 61 rue de l'Europe. SCI LE PETIT SABLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 288 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 800 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1127. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Europe, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Porspoder, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porspoder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porspoder Code postal 29840 Identifiant INSEE 29221
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 288 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 288 m² parmi les 300 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 300 m² à 288 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 288 m² 12 m² 288 m² -12 m² 288 m²
Total 300 m² 0 m² 288 m² 12 m² 288 m² -12 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Équipements publics 300 m² 0 m² 0 m² 12 m² 288 m² -300 m² 0 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 288 m² 12 m² 288 m² -12 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE PETIT SABLE, dont l'adresse déclarée est à Brélès. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LE PETIT SABLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902305069
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BRÉLÈS (29810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292212100033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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