Permis de construire n° 0292212100033 à Porspoder pour 288 m² de locaux, 61 rue de l'Europe
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 0292212100033
Demandeur
SCI LE PETIT SABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Porspoder (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292212100033 a été délivré le 21 mars 2022, pour un projet situé 61 rue de l'Europe. SCI LE PETIT SABLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 288 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 800 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1127. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Europe, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Porspoder, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porspoder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porspoder Code postal 29840 Identifiant INSEE 29221
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 800 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 288 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 288 m² parmi les 300 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 300 m² à 288 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 288 m² | 12 m² | 288 m² | -12 m² | 288 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 288 m² | 12 m² | 288 m² | -12 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Équipements publics | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 288 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total locaux | 300 m² | 0 m² | 288 m² | 12 m² | 288 m² | -12 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE PETIT SABLE, dont l'adresse déclarée est à Brélès. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LE PETIT SABLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902305069
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRÉLÈS (29810)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292212100033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Europe à Porspoder (29840)
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