La déclaration préalable n° 0292201800033, accordée le 10 avril 2018 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue Carnot.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 104 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 85 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 604. Le catalogue recense 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/04/2018

Autorisation

10/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 85 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 104 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	104 m²	104 m²	104 m²	104 m²
Locaux	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Total	151 m²	104 m²	104 m²	151 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-L'ABBÉ (29120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292201800033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 avril 2018
Date de dépôt	10/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-l'Abbé

PC n°0292201800001 Logement Terminé

3 Bis Rue Angela Duval

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

03 avr. 2018 157 m² SDP

PC n°0292201800005 Logement Terminé

rue Jeanne d'Arc

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

03 avr. 2018 104 m² SDP

PC n°0292201800007 Logement Commencé

35B rue Jeanne d'Arc

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

03 avr. 2018 123 m² SDP

PC n°0292201800003 Locaux Autorisé

8 rue Charles Darwin

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

12 avr. 2018 310 m² SDP SCI DE LA CARRIERE DE POULLEACH

PC n°0292201800009 Logement Autorisé

14A chemin du Guerdy

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

12 avr. 2018 217 m² SDP

DP n°0292201800025 Locaux Autorisé

14 rue Georges Clemenceau

Pont-l'Abbé (29120)

Transformation avec diminution

12 avr. 2018 439 m² SDP ABT

Autres types d'autorisations à Pont-l'Abbé

Permis d'aménager à Pont-l'Abbé

37 autorisations

Permis de démolir à Pont-l'Abbé

17 autorisations