Déclaration préalable Locaux N° 0292201800025

Déclaration préalable n° 0292201800025 à Pont-l'Abbé pour 439 m² de locaux, 14 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier DP n° 0292201800025

Demandeur

ABT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 avril 2018 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292201800025 porte sur un projet situé 14 Rue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par ABT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

2 241 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

2 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 241 m² 0 m² 439 m² 69 m² 439 m² -69 m² 2 172 m²
Total 2 241 m² 0 m² 439 m² 69 m² 439 m² -69 m² 2 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 241 m² 0 m² 439 m² 69 m² 439 m² -69 m² 2 172 m²
dont Bureaux 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² -439 m² 1 293 m²
dont Entrepôt 509 m² 0 m² 439 m² 69 m² 0 m² 370 m² 879 m²
Total locaux 2 241 m² 0 m² 439 m² 69 m² 439 m² -69 m² 2 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833405871
SIRET
83340587100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-L'ABBE (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292201800025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Georges Clemenceau, à Pont-l'Abbé (29120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ABT et accordé le 12 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292201800025, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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