Déclaration préalable n° 0292201500095 à Pont-l'Abbé pour 6 m² de locaux, Rue Des Deportes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier DP n° 0292201500095
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Deportes, la déclaration préalable n° 0292201500095 a été accordée le 21 décembre 2015 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO40, AO53, AO36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 387 m² |
| Total | 381 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 381 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 387 m² |
| Total locaux | 381 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 387 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900702
- SIRET
- 24290070200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PONT-L'ABBE (29120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292201500095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |