Déclaration préalable n° 0292122000013 à Plouzané pour 33 m² de locaux, 15 rue de Mescouezel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier DP n° 0292122000013
Demandeur
GL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292122000013 a été accordée le 24 février 2020 à Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 15 rue de Mescouezel. Le projet est porté par GL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 000 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 151. La voie, rue de Mescouezel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 200 m² à 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 233 m² |
| Total | 200 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 233 m² |
| Total locaux | 200 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GL, une société civile immobilière (SCI) basée à Plouzané. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503583585
- SIRET
- 50358358500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLOUZANÉ (29280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292122000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Mescouezel à Plouzané (29280)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Mescouezel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.