Déclaration préalable Locaux N° 0292121600133

Déclaration préalable n° 0292121600133 à Plouzané pour 29 m² de locaux, 6 Rue De Mescouezel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier DP n° 0292121600133

Demandeur

BREST METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 août 2016 à Plouzané (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292121600133 porte sur un projet situé 6 Rue De Mescouezel. Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzané.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 358 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 273 m²
Total 244 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 244 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 273 m²
dont Bureaux 244 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 273 m²
Total locaux 244 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
242900314
SIRET
24290031400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292121600133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Mescouezel, à Plouzané (29280).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BREST METROPOLE et accordée le 8 août 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292121600133, déposé en mairie de Plouzané.

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