Déclaration préalable n° 0292121500013 à Plouzané pour 28 m² de locaux, 110 chemin des Ecoliers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier DP n° 0292121500013
Demandeur
OGEC ECOLE STE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 février 2015 à Plouzané (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292121500013 porte sur un projet situé 110 chemin des Ecoliers. OGEC ECOLE STE THERESE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 245 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 159, BI 160. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Ecoliers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables à Plouzané référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 245 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 885 m² à 1 913 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 885 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 913 m² |
| Total | 1 885 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 885 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 913 m² |
| Total locaux | 1 885 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ECOLE STE THERESE, une association déclarée basée à Plouzané.
Demandeur
OGEC ECOLE STE THERESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777600198
- SIRET
- 77760019800033
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOUZANÉ (29280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292121500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BI 159, BI 160 à Plouzané (29280)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Ecoliers à Plouzané (29280)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Ecoliers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.