Déclaration préalable n° 0292121500013 à Plouzané pour 28 m² de locaux, 110 Chemin Des Ecoliers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier DP n° 0292121500013
Demandeur
OGEC ECOLE STE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 février 2015 à Plouzané (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292121500013 porte sur un projet situé 110 Chemin Des Ecoliers. OGEC ECOLE STE THERESE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI159, BI160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouzané.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 885 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 913 m² |
| Total | 1 885 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 885 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 913 m² |
| Total locaux | 1 885 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE STE THERESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777600198
- SIRET
- 77760019800033
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PLOUZANE (29280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292121500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |