Déclaration préalable Locaux N° 0292022600013

Déclaration préalable à Plounéour-Ménez pour 5 m² de locaux - 3 Rue Jules Ferry

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier DP n° 0292022600013

Demandeur

N.A.T GOP

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292022600013, accordée le 19 mars 2026 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Jules Ferry, Plounéour-Ménez (29410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par N.A.T GOP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plounéour-Ménez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 285 m²
Total 280 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N.A.T GOP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908379951
SIRET
90837995100019
Code APE (NAF)
47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Localisation
PLOUIGNEAU (29610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292022600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Jules Ferry, Plounéour-Ménez (29410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par N.A.T GOP et accordée le 19 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292022600013, instruit par la commune de Plounéour-Ménez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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