Déclaration préalable Logement N° 0291972600124

Déclaration préalable n° 0291972600124 à Plouhinec pour 71 m² de logement, 22 rue de la République

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier DP n° 0291972600124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 septembre 2026 à Plouhinec (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291972600124 porte sur un projet situé 22 rue de la République.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 225 m², le programme représente 71 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 228. La voie, rue de la République, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2026. Au total, le catalogue compte 437 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026.

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/09/2026
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 225 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 59 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 59 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 59 m² à 71 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 59 m² 0 m² 71 m² 0 m² 59 m² 12 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDIERNE (29770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291972600124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 10/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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