Déclaration préalable Logement N° 0291972600009

Déclaration préalable n° 0291972600009 à Plouhinec pour 13 m² de logement, 14 rue de la République

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier DP n° 0291972600009

Demandeur

SCI ENTRE PORT ET PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291972600009 a été accordée le 26 mars 2026 à Plouhinec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 14 rue de la République. Le projet est porté par SCI ENTRE PORT ET PLAGE.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 373 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 180. Sur la même voie, rue de la République, la base recense 2 autres dossiers depuis 2026. Le catalogue recense 437 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 373 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 106 m² à 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 119 m²
Total 106 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ENTRE PORT ET PLAGE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ENTRE PORT ET PLAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492094990
SIRET
49209499000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291972600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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