Déclaration préalable Locaux N° 02919024A0007

Déclaration préalable n° 02919024A0007 à Plougonvelin pour 14 m² de locaux, 0020 Rue De Pen Ar Mean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier DP n° 02919024A0007

Demandeur

YUNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 février 2024 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 02919024A0007 porte sur un projet situé 0020 Rue De Pen Ar Mean. Le demandeur déclaré est YUNA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH501. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonvelin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougonvelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 110 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YUNA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493302079
SIRET
49330207900014
Code APE (NAF)
46.48Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
Localisation
PLOUGONVELIN (29217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02919024A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0020 Rue De Pen Ar Mean, à Plougonvelin (29217).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par YUNA et accordé le 12 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02919024A0007, déposé en mairie de Plougonvelin.

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