Déclaration préalable Locaux N° 02919024A0007

Déclaration préalable n° 02919024A0007 à Plougonvelin pour 14 m² de locaux, 0020 rue de Pen Ar Mean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier DP n° 02919024A0007

Demandeur

YUNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 février 2024 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 02919024A0007 porte sur un projet situé 0020 rue de Pen Ar Mean. YUNA porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 927 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 501. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Pen Ar Mean, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Plougonvelin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougonvelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 927 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 110 m² à 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 110 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YUNA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plougonvelin.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493302079
SIRET
49330207900014
Code APE (NAF)
46.48Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PLOUGONVELIN (29217)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02919024A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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