Déclaration préalable Locaux N° 0291652400112

Déclaration préalable à Plobannalec-Lesconil pour 1 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier DP n° 0291652400112

Demandeur

MEGALIS BRETAGNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291652400112, accordée le 26 septembre 2024 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Plobannalec-Lesconil (29740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MEGALIS BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2024

Achèvement (DAACT)

07/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/09/2024
Chantier (DOC)
26/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2025

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEGALIS BRETAGNE

Voir les 522 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
253514491
SIRET
25351449100047
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291652400112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Plobannalec-Lesconil (29740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MEGALIS BRETAGNE et accordée le 26 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 26 novembre 2024, achèvement déclaré le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291652400112, instruit par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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