Déclaration préalable Locaux N° 0291651800070

Déclaration préalable à Plobannalec-Lesconil pour 3 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier DP n° 0291651800070

Demandeur

COMMUNE DE PLOBANNALEC

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291651800070, accordée le 17 août 2018 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Plobannalec-Lesconil (29740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOBANNALEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOBANNALEC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901656
SIRET
21290165600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291651800070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Plobannalec-Lesconil (29740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOBANNALEC et accordée le 17 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291651800070, instruit par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plobannalec-Lesconil

Autres types d'autorisations à Plobannalec-Lesconil