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Déclaration préalable Locaux N° 0291622000045

Déclaration préalable n° 0291622000045 à Pleyben pour 2 322 m² de locaux, 21 Rue De Carhaix

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 317 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 21 Rue De Carhaix, à Pleyben (29190).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT GERMAIN et accordé le 9 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291622000045, déposé en mairie de Pleyben.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier DP n° 0291622000045

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT GERMAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 décembre 2020 à Pleyben (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291622000045 porte sur un projet situé 21 Rue De Carhaix. ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT GERMAIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 317 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleyben est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 317 m²

Surface existante avant

2 482 m²

Surface créée

2 322 m²

Variation nette

-160 m²

Surface totale après

2 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleyben

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleyben Code postal 29190 Identifiant INSEE 29162
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 482 m²	0 m²	2 322 m²	160 m²	2 322 m²	-160 m²	2 322 m²
Total	2 482 m²	0 m²	2 322 m²	160 m²	2 322 m²	-160 m²	2 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 482 m²	0 m²	2 322 m²	160 m²	2 322 m²	-160 m²	2 322 m²
Total locaux	2 482 m²	0 m²	2 322 m²	160 m²	2 322 m²	-160 m²	2 322 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT GERMAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777579632
SIRET: 77757963200020
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PLEYBEN (29190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291622000045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 317 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 21 Rue De Carhaix, à Pleyben (29190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT GERMAIN et accordé le 9 décembre 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291622000045, déposé en mairie de Pleyben.

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