Déclaration préalable Locaux N° 0291362200023

Déclaration préalable à Locunolé pour 300 m² de locaux - Kerioualen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier DP n° 0291362200023

Demandeur

TRANSPORTS ET TERRASSEMENT PENVERN ANTHONY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291362200023, accordée le 23 décembre 2022 à Locunolé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerioualen, Locunolé (29310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TRANSPORTS ET TERRASSEMENT PENVERN ANTHONY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC79.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locunolé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerioualen

Territoire administratif

Commune
Locunolé Code postal 29310 Identifiant INSEE 29136
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 600 m²
Total 300 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS ET TERRASSEMENT PENVERN ANTHONY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842367310
SIRET
84236731000013
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
LOCUNOLE (29310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291362200023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kerioualen, Locunolé (29310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS ET TERRASSEMENT PENVERN ANTHONY et accordée le 23 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291362200023, instruit par la commune de Locunolé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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