Déclaration préalable Locaux N° 0291362200019

Déclaration préalable n° 0291362200019 à Locunolé pour 100 m² de locaux, Ty Nadan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier DP n° 0291362200019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 octobre 2022 à Locunolé (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291362200019 porte sur un projet situé Ty Nadan.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1430. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locunolé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locunolé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Nadan

Territoires administratifs

Commune
Locunolé Code postal 29310 Identifiant INSEE 29136
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCUNOLE (29310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291362200019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ty Nadan, à Locunolé (29310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291362200019, déposé en mairie de Locunolé.

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