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Déclaration préalable Locaux N° 0291351700090

Déclaration préalable à Loctudy pour 14 m² de locaux - Terre Plein Du Port De Pec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier DP n° 0291351700090

Demandeur

SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291351700090, accordée le 29 septembre 2017 à Loctudy (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Terre Plein Du Port De Pec, Loctudy (29750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Loctudy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BD

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775665029
SIRET
77566502900184
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation
PLOBANNALEC LESCONIL (29740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291351700090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Terre Plein Du Port De Pec, Loctudy (29750).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER et accordée le 29 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291351700090, instruit par la commune de Loctudy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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