Déclaration préalable n° 0291321700010 à Locquénolé pour 13 m² de locaux, Rue Kerbrat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2017
Dossier DP n° 0291321700010
Demandeur
COMMUNE DE LOCQUENOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 juillet 2017 à Locquénolé (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291321700010 porte sur un projet situé Rue Kerbrat. La demande émane de COMMUNE DE LOCQUENOLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locquénolé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locquénolé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locquénolé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29132
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 601 m² |
| Total | 588 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 588 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 601 m² |
| Total locaux | 588 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCQUENOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901326
- SIRET
- 21290132600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LOCQUENOLE (29670)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCQUENOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291321700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |