Déclaration préalable n° 0291321700002 à Locquénolé pour 5 m² de locaux, 5 Pl De La Liberte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier DP n° 0291321700002
Demandeur
COMMUNE DE LOCQUENOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Pl De La Liberte, la déclaration préalable n° 0291321700002 a été accordée le 28 avril 2017 à Locquénolé (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCQUENOLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC170. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locquénolé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locquénolé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locquénolé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29132
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Locaux | 105 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 110 m² |
| Total | 194 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 110 m² |
| Total locaux | 105 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCQUENOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901326
- SIRET
- 21290132600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LOCQUENOLE (29670)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCQUENOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291321700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |