Déclaration préalable Logement N° 0291242100060

Déclaration préalable n° 0291242100060 à Lesneven pour 202 m² de logement, 18 Rue De La Marne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier DP n° 0291242100060

Demandeur

SCI MATTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juin 2021 à Lesneven (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291242100060 porte sur un projet situé 18 Rue De La Marne. SCI MATTES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA487, AA485. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesneven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/06/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA487 AA485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total 249 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATTES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840416119
SIRET
84041611900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
KILSTETT (67840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291242100060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Marne, à Lesneven (29260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI MATTES et accordé le 30 juin 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291242100060, déposé en mairie de Lesneven.

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