Déclaration préalable Logement N° 0291242100060

Déclaration préalable n° 0291242100060 à Lesneven pour 202 m² de logement, 18 rue de la Marne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier DP n° 0291242100060

Demandeur

SCI MATTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juin 2021 à Lesneven (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291242100060 porte sur un projet situé 18 rue de la Marne. SCI MATTES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 202 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 227 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2021, soit 3 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 487, AA 485. Sur la même voie, rue de la Marne, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Lesneven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
30/06/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 487 AA 485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 227 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 202 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total 249 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 249 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MATTES, dont l'adresse déclarée est à Kilstett. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI MATTES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840416119
SIRET
84041611900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
KILSTETT (67840)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291242100060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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