Déclaration préalable Logement N° 0291242200123

Déclaration préalable n° 0291242200123 à Lesneven pour 257 m² de logement, 60 rue de la Marne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier DP n° 0291242200123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juillet 2022 à Lesneven (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291242200123 porte sur un projet situé 60 rue de la Marne.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 5 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 257 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 397 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 450. Sur la même voie, rue de la Marne, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Lesneven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2022
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 397 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 257 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 257 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 0 m²
Total 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291242200123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 06/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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