Déclaration préalable Logement N° 0291241700010

Déclaration préalable à Lesneven pour 56 m² de logement - 5 Rue Du Four

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier DP n° 0291241700010

Demandeur

SELAS GOULVEN CORLAY ET PIERRE GOASDOUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291241700010, accordée le 6 mars 2017 à Lesneven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Du Four, Lesneven (29260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SELAS GOULVEN CORLAY ET PIERRE GOASDOUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELAS GOULVEN CORLAY ET PIERRE GOASDOUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
331734145
SIRET
33173414500039
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
LESNEVEN (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291241700010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Four, Lesneven (29260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SELAS GOULVEN CORLAY ET PIERRE GOASDOUE et accordée le 6 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291241700010, instruit par la commune de Lesneven.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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