Déclaration préalable n° 0291241600113 à Lesneven pour 13 m² de locaux, 2 Rue Des Deportes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier DP n° 0291241600113
Demandeur
CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291241600113 a été accordée le 10 novembre 2016 à Lesneven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Des Deportes. CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesneven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lesneven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 363 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 376 m² |
| Total | 1 363 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 363 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 376 m² |
| Total locaux | 1 363 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900793
- SIRET
- 24290079300033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LESNEVEN CEDEX (29260)
Autres dossiers de CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291241600113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |