Déclaration préalable Logement N° 0291092000041

Déclaration préalable à Landunvez pour 66 m² de logement - 28 Kerhoazoc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier DP n° 0291092000041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291092000041, accordée le 28 juillet 2020 à Landunvez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 28 Kerhoazoc, Landunvez (29840). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G948, 0G949.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landunvez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G948 0G949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landunvez Code postal 29840 Identifiant INSEE 29109
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NADAILLAC (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291092000041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Kerhoazoc, Landunvez (29840).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291092000041, instruit par la commune de Landunvez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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