Déclaration préalable Locaux N° 0291092000028

Déclaration préalable à Landunvez pour 312 m² de locaux - 3 Streat Ar Laerez Languru

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2020

Dossier DP n° 0291092000028

Demandeur

LE JARDIN DES SAVEURS DE TREMAZAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291092000028, accordée le 13 juin 2020 à Landunvez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Streat Ar Laerez Languru, Landunvez (29840). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE JARDIN DES SAVEURS DE TREMAZAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landunvez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Languru

Territoire administratif

Commune
Landunvez Code postal 29840 Identifiant INSEE 29109
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN DES SAVEURS DE TREMAZAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879543999
SIRET
87954399900012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LANDUNVEZ (29840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291092000028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Streat Ar Laerez Languru, Landunvez (29840).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE JARDIN DES SAVEURS DE TREMAZAN et accordée le 13 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291092000028, instruit par la commune de Landunvez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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