Déclaration préalable Locaux N° 0291051900050

Déclaration préalable à Landivisiau pour 18 m² de locaux - Creach Iller

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier DP n° 0291051900050

Demandeur

ASSOCIATION LES GENETS D OR

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291051900050, accordée le 27 juin 2019 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Creach Iller, Landivisiau (29400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION LES GENETS D OR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 865 m²

Surface existante avant

2 758 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Creach Iller

Territoire administratif

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 758 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 776 m²
Total 2 758 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 758 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 776 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LES GENETS D OR

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777571761
SIRET
77757176100033
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation
SAINT MARTIN DES CHAMPS (29679)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291051900050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Creach Iller, Landivisiau (29400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES GENETS D OR et accordée le 27 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291051900050, instruit par la commune de Landivisiau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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