Déclaration préalable Locaux N° 0291032600089

Déclaration préalable à Landerneau pour 23 132 m² de locaux - Route De Pencran

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 20 mai 2026 · Dossier DP n° 0291032600089 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER FERDINAND GRALL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291032600089, accordée le 20 mai 2026 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Pencran, Landerneau (29800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER FERDINAND GRALL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI127.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/05/2026
Surface du terrain
11 920 m²
Surface existante avant
23 125 m²
Surface créée
7 m²
Variation nette
+7 m²
Surface totale après
23 132 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Landerneau

Adresse
Route De Pencran, Landerneau (29800)
Commune
Code postal
29800
Département
Région
Parcelles cadastrales
BI127
Code INSEE
29103

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 125 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 23 132 m²
Total 23 125 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 23 132 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 23 125 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 23 132 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE HOSPITALIER FERDINAND GRALL
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
262900038
SIRET
26290003800015
Code APE (NAF)
86.10Z

En savoir plus sur CENTRE HOSPITALIER FERDINAND GRALL

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291032600089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Pencran, Landerneau (29800).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291032600089, instruit par la commune de Landerneau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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