Déclaration préalable Logement N° 0291032400313

Déclaration préalable n° 0291032400313 à Landerneau pour 251 m² de logement, 10 place de l'Eglise St Houar

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier DP n° 0291032400313

Demandeur

FC CULTUR'TOITS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291032400313, accordée le 26 décembre 2024 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 10 place de l'Eglise St Houar. FC CULTUR'TOITS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 6 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 5 des 6 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 113 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 224 m² issus de transformation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 381. Sur la même voie, place de l'Eglise St Houar, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2026.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

26/06/2026

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
26/06/2026
Autorisation
26/12/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2026

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 113 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 224 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 224 m² à 251 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 27 m² 224 m² 0 m² 224 m² 27 m² 251 m²
Total 224 m² 27 m² 224 m² 0 m² 224 m² 27 m² 251 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FC CULTUR'TOITS, une société civile immobilière (SCI) basée à Logonna-Daoulas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FC CULTUR'TOITS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937706117
SIRET
93770611700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
LOGONNA-DAOULAS (29460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291032400313
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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