Déclaration préalable Locaux N° 0291032400114

Déclaration préalable n° 0291032400114 à Landerneau pour 30 m² de locaux, route de Traon Beuzit

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier DP n° 0291032400114

Demandeur

SCI MESCOAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291032400114, accordée le 4 juin 2024 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé route de Traon Beuzit. Le projet est porté par SCI MESCOAT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 509 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 108, AZ 128. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 680 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 509 m²

Surface existante avant

1 665 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 108 AZ 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 509 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 15 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 665 m² à 1 695 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 665 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 695 m²
Total 1 665 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 665 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 695 m²
dont Hôtels 1 665 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 680 m²
Total locaux 1 665 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MESCOAT, dont l'adresse déclarée est à Chartres-de-Bretagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCI MESCOAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811096965
SIRET
81109696500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)

Autres dossiers de SCI MESCOAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291032400114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AZ 108, AZ 128 à Landerneau (29800)

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