Déclaration préalable n° 0291032400114 à Landerneau pour 30 m² de locaux, route de Traon Beuzit
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier DP n° 0291032400114
Demandeur
SCI MESCOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291032400114, accordée le 4 juin 2024 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé route de Traon Beuzit. Le projet est porté par SCI MESCOAT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 509 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 108, AZ 128. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 680 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 509 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 15 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 665 m² à 1 695 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 665 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 695 m² |
| Total | 1 665 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 665 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 695 m² |
| dont Hôtels | 1 665 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 1 665 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MESCOAT, dont l'adresse déclarée est à Chartres-de-Bretagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI MESCOAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811096965
- SIRET
- 81109696500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)
Autres dossiers de SCI MESCOAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291032400114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 108, AZ 128 à Landerneau (29800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.