Déclaration préalable n° 0291032400114 à Landerneau pour 30 m² de locaux, Route De Traon Beuzit
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier DP n° 0291032400114
Demandeur
SCI MESCOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291032400114, accordée le 4 juin 2024 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Traon Beuzit. Le projet est porté par SCI MESCOAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ108, AZ128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 665 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 695 m² |
| Total | 1 665 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 665 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 695 m² |
| dont Hôtels | 1 665 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 1 665 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 695 m² |
Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MESCOAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811096965
- SIRET
- 81109696500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)
Autres dossiers de SCI MESCOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291032400114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |