Déclaration préalable Mixte N° 0291032400101

Déclaration préalable n° 0291032400101 à Landerneau pour 116 m² de logement et locaux, 6 Rue Du Commerce

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier DP n° 0291032400101

Demandeur

TERRE DES HOMMES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291032400101, accordée le 2 mai 2024 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Du Commerce. La demande émane de TERRE DES HOMMES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 102 m² 0 m² 116 m² -14 m² 102 m²
Locaux 42 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 56 m²
Total 158 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 56 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DES HOMMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908187818
SIRET
90818781800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291032400101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Commerce, à Landerneau (29800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERRE DES HOMMES et accordé le 2 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291032400101, déposé en mairie de Landerneau.

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