Déclaration préalable n° 0291032400101 à Landerneau pour 116 m² de logement et locaux, 6 rue du Commerce
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier DP n° 0291032400101
Demandeur
TERRE DES HOMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291032400101, accordée le 2 mai 2024 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue du Commerce. La demande émane de TERRE DES HOMMES.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 180 m², le programme représente 102 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 196. Sur la même voie, rue du Commerce, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 180 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 116 m² | -14 m² | 102 m² |
| Locaux | 42 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 56 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 56 m² |
| Total locaux | 42 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 56 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRE DES HOMMES, une société civile immobilière (SCI) basée à Landerneau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TERRE DES HOMMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908187818
- SIRET
- 90818781800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291032400101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 02/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Commerce à Landerneau (29800)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Commerce depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.