Déclaration préalable n° 0291032300167 à Landerneau pour 12 m² de locaux, Allee Des Quatre-Vents
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier DP n° 0291032300167
Demandeur
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landerneau (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291032300167 a été accordée le 27 juin 2023, pour un projet situé Allee Des Quatre-Vents. Le demandeur déclaré est CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB424. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 12 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -22 m² | 12 m² |
| Total | 34 m² | 12 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -22 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 m² | 12 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -22 m² | 12 m² |
| Total locaux | 34 m² | 12 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -22 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900801
- SIRET
- 24290080100133
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291032300167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |