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Déclaration préalable Locaux N° 0291032300112

Déclaration préalable à Landerneau pour 19 m² de locaux - College De Mescoat Mescoat

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe College De Mescoat Mescoat, Landerneau (29800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU FINISTERE et accordée le 10 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291032300112, instruit par la commune de Landerneau.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier DP n° 0291032300112

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291032300112, accordée le 10 mai 2023 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé College De Mescoat Mescoat, Landerneau (29800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 430 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mescoat

Territoire administratif

Commune: Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222900011
SIRET: 22290001100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: QUIMPER (29196)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291032300112
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe College De Mescoat Mescoat, Landerneau (29800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU FINISTERE et accordée le 10 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291032300112, instruit par la commune de Landerneau.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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