Déclaration préalable Locaux N° 0291032200018

Déclaration préalable n° 0291032200018 à Landerneau pour 4 m² de locaux, 15 Quai De Cornouaille

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier DP n° 0291032200018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landerneau (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291032200018 a été accordée le 28 avril 2022, pour un projet situé 15 Quai De Cornouaille.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK118. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 49 m²
Total 45 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 49 m²
dont Bureaux 45 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 49 m²
Total locaux 45 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291032200018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Quai De Cornouaille, à Landerneau (29800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291032200018, déposé en mairie de Landerneau.

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