Déclaration préalable n° 0291032000004 à Landerneau pour 30 m² de locaux, 10 rue Saint Exupery
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier DP n° 0291032000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291032000004 a été accordée le 5 mars 2020 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 rue Saint Exupery.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de transformation de logements existants. 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 261 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 709. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint-Exupery, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 261 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 80 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291032000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Exupery à Landerneau (29800)
L’autre dossier recensé rue Saint-Exupery depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.