À Landerneau (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291031800181 a été accordée le 30 octobre 2018, pour un projet situé 20 Residence Duguesclin. Le dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 594 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 56. Ce dossier fait partie des 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 594 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Locaux	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	80 m²	80 m²	80 m²	0 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	80 m²	80 m²	80 m²
dont Bureaux	80 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	80 m²	80 m²	80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINISTERE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 306 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 395301856
SIRET: 39530185600013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: QUIMPER (29331)

Autres dossiers de FINISTERE HABITAT

PC n°0290202600013 Autorisé

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Extension sans transformation

04 juin 2026

PC n°0292592500059 Commencé

l'Estran

Saint-Pol-de-Léon (29250)

Nouvelle construction

23 janv. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291031800181
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°0291031800043 Locaux Terminé

34 rue de la Liberation

Landerneau (29800)

Transformation sans extension

23 oct. 2018 346 m² SDP SCI LANDERNEAU LA FLEUR DE LIN

PC n°0291031800031 Mixte Terminé

34 rue Amiral Romain Desfosse

Landerneau (29800)

Nouvelle construction

26 oct. 2018 845 m² SDP

PC n°0291031800034 Logement Terminé

56 rue Herve de Guebriant

Landerneau (29800)

Nouvelle construction

26 oct. 2018 558 m² SDP TINES

PC n°0291031800037 Logement Terminé

7 rue Yan Larhantec

Landerneau (29800)

Nouvelle construction

06 nov. 2018 133 m² SDP

PC n°0291031800041 Logement Commencé

23 allée des Roitelets

Landerneau (29800)

Nouvelle construction

12 nov. 2018 159 m² SDP

PC n°0291031800046 Logement Terminé

8B rue Amiral Ronarc H

Landerneau (29800)

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04 déc. 2018 126 m² SDP

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