Déclaration préalable n° 0290981600101 à Lampaul-Plouarzel pour 134 m² de locaux, Rue De L'aber -Porscave
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier DP n° 0290981600101
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290981600101 a été accordée le 21 novembre 2016 à Lampaul-Plouarzel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De L'aber -Porscave. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB152. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lampaul-Plouarzel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lampaul-Plouarzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lampaul-Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29098
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 663 m² |
| Total | 529 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 529 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 663 m² |
| Total locaux | 529 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900074
- SIRET
- 24290007400178
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANRIVOARE (29290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290981600101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |