Déclaration préalable Locaux N° 0290981600061

Déclaration préalable n° 0290981600061 à Lampaul-Plouarzel pour 529 m² de locaux, Porscave

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier DP n° 0290981600061

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 juillet 2016 à Lampaul-Plouarzel (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290981600061 porte sur un projet situé Porscave. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lampaul-Plouarzel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 783 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

529 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lampaul-Plouarzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lampaul-Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29098
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m²
Total 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Équipements publics 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² -529 m² 0 m²
Total locaux 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m² 0 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900074
SIRET
24290007400178
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
LANRIVOARE (29290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290981600061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Porscave, à Lampaul-Plouarzel (29810).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE et accordé le 1 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290981600061, déposé en mairie de Lampaul-Plouarzel.

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