Déclaration préalable Locaux N° 0290942600017

Déclaration préalable n° 0290942600017 à Kernouës pour 10 m² de locaux, 17 Croas Mean Toul

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier DP n° 0290942600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juillet 2026 à Kernouës (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290942600017 porte sur un projet situé 17 Croas Mean Toul.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B655, B656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kernouës.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kernouës

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B655 B656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kernouës Code postal 29260 Identifiant INSEE 29094
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 115 m²
Total 105 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERNOUËS (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290942600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Croas Mean Toul, à Kernouës (29260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290942600017, déposé en mairie de Kernouës.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kernouës

Autres types d'autorisations à Kernouës