Déclaration préalable Logement N° 0290942500011

Déclaration préalable à Kernouës pour 158 m² de logement - 12 Route De La Cote Des Legen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier DP n° 0290942500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290942500011, accordée le 13 mai 2025 à Kernouës (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 12 Route De La Cote Des Legen, Kernouës (29260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C368.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kernouës

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kernouës Code postal 29260 Identifiant INSEE 29094
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²
Total 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PELLERIN (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290942500011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Route De La Cote Des Legen, Kernouës (29260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290942500011, instruit par la commune de Kernouës.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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