Déclaration préalable Locaux N° 0290582500063

Déclaration préalable à Fouesnant pour 57 m² de locaux - 4 Chemin Creux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier DP n° 0290582500063

Demandeur

COMPAGNIE DE L'ODET

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290582500063, accordée le 10 septembre 2025 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Chemin Creux, Fouesnant (29170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMPAGNIE DE L'ODET. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en hébergement hôtelier, 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 758 m²

Surface existante avant

4 137 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

4 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 137 m² 57 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 4 074 m²
Total 4 137 m² 57 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 4 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 379 m² 19 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 1 358 m²
Commerce et services 2 758 m² 38 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 2 716 m²
Total locaux 4 137 m² 57 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 4 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DE L'ODET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société européenne
SIREN
056801046
SIRET
05680104600071
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290582500063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin Creux, Fouesnant (29170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DE L'ODET et accordée le 10 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290582500063, instruit par la commune de Fouesnant.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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