Déclaration préalable n° 0290582500063 à Fouesnant pour 38 m² de locaux, 4 Chemin Creux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier DP n° 0290582500063
Demandeur
COMPAGNIE DE L'ODET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouesnant (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290582500063 a été accordée le 10 septembre 2025, pour un projet situé 4 Chemin Creux. La demande émane de COMPAGNIE DE L'ODET.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 758 m² | 38 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -42 m² | 2 716 m² |
| Total | 2 758 m² | 38 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -42 m² | 2 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 758 m² | 38 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -42 m² | 2 716 m² |
| dont Hôtels | 1 379 m² | 19 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -21 m² | 1 358 m² |
| Total locaux | 2 758 m² | 38 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -42 m² | 2 716 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DE L'ODET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société européenne
- SIREN
- 056801046
- SIRET
- 05680104600071
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290582500063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |