Déclaration préalable n° 0290562200038 à La Forest-Landerneau pour 19 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier DP n° 0290562200038
Demandeur
COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juin 2022 à La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290562200038 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 760 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 21. La voie, Le Bourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables à La Forest-Landerneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à La Forest-Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 760 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 32 m² à 51 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 51 m² |
| Total | 32 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 51 m² |
| Total locaux | 32 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU, dont l'adresse déclarée est à La Forest-Landerneau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900567
- SIRET
- 21290056700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FOREST-LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de COMMUNE LA FOREST LANDERNEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290562200038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Le Bourg à La Forest-Landerneau (29800)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bourg depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.