Déclaration préalable n° 0290561600002 à La Forest-Landerneau pour 6 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier DP n° 0290561600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290561600002 a été accordée le 9 février 2016 à La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 234 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 32. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Bourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 164 permis de construire et déclarations préalables à La Forest-Landerneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2016
Achèvement (DAACT)
16/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Forest-Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 234 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 455 m² à 2 461 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 455 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 461 m² |
| Total | 2 455 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 455 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 461 m² |
| Total locaux | 2 455 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FOREST-LANDERNEAU (29800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290561600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 32 à La Forest-Landerneau (29800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Le Bourg à La Forest-Landerneau (29800)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bourg depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.