Déclaration préalable Locaux N° 0290392400252

Déclaration préalable à Concarneau pour 11 m² de locaux - 2 Chemin De Keramplen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier DP n° 0290392400252

Demandeur

ELTO HOLDING

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290392400252, accordée le 17 juin 2024 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Chemin De Keramplen, Concarneau (29900). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELTO HOLDING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DE21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 576 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELTO HOLDING

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881926307
SIRET
88192630700029
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290392400252
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin De Keramplen, Concarneau (29900).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELTO HOLDING et accordée le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290392400252, instruit par la commune de Concarneau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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