Déclaration préalable Locaux N° 0290271400008

Déclaration préalable à Châteauneuf-du-Faou pour 14 m² de locaux - Kervaez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier DP n° 0290271400008

Demandeur

ITAS TIM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290271400008, accordée le 24 avril 2014 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervaez, Châteauneuf-du-Faou (29520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ITAS TIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervaez

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITAS TIM

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443966114
SIRET
44396611400037
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290271400008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kervaez, Châteauneuf-du-Faou (29520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ITAS TIM et accordée le 24 avril 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290271400008, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-du-Faou

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-du-Faou